Mentions légales et CGV
En m’inscrivant sur le site centreamelia.com à un stage, une formation, une conférence, je comprends ou tout autre évènement je marque mon accord sur le fait que :
Toute commande sur le site centreamelia.com suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
Le centre Amélia, tenu par la SARL Sylvia Morand et Jean Marie Muller se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Le Centre Amélia ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites externes référencés.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par le centre Amélia de stages, conférences ou autres évènement ou matériels pédagogiques exclusivement présentés à la vente sur le site https://centreamelia.com/. Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, diapasons, instruments, oracle, lithothérapie, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Sylvia Morand ou Jean Marie Muller ou du vendeur concerné.
Article 2 : Droits d’utilisation
Toutes les marques, logos, éléments graphiques, ou autres contenus reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les éléments du site www.centreamelia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des intervenants du Centre Amélia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’intervenant concerné.
Article 3 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Information sur les produits ou services
Les stages, conférences et évènements proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, le Centre Amélia met à disposition du public une adresse email (centreamelia@gmail.com) permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription. L’inscription avec paiement de la prestation réservée vaut acceptation des conditions de réalisation du stage ou de la conférence choisie.
Les photographies des autres produits présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment en matière de couleur, texture et forme.
Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité.
Article 6 : Disponibilité, prix des produits et services proposés
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et des possibilités matérielles ou sanitaires de réalisation.
En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou sa réservation. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.
Des places pourront être remises en vente dans les jours précédents le stage ou la proposition même lorsque celui ou celle-ci aura été mentionné(e) auparavant comme complet (ou complète).
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Centre Amélia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Centre Amélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Le Centre Amélia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site.
Le Client garantit le Centre Amélia qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Le Centre Amélia se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 8 : Droit de rétractation et résiliation du contrat
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25.
Le délai de 14 jours court à compter du jour de l’inscription en ligne sur le site à un des stages ou une des propositions ne comportant pas d’hébergement.
Le droit de rétractation peut s’exercer de différentes façons :
Directement en ligne par l’envoi d’un email dénué d’ambigüité exprimant la volonté de se rétracter de l’acheteur et donnant toutes les informations nécessaires sur le service ou produit concerné. Cet email est à envoyer à centreamelia@gmail.com.
Passé ce délai de 14 jours après inscription ou achat, aucune prestation ou aucun article ne sera remboursé.
Cependant, si une demande express du client nous est envoyée par email à centreamelia@gmail.com dans un délai maximal de 14 jours avant la date de réalisation du stage, nous pourrons proposer au client de conserver le bénéfice de son paiement pour une utilisation sur un stage ou une proposition présentée sur le site à une date ultérieure. Cette décision n’est pas une obligation et sera soumise à la bonne volonté des intervenants concernés. La décision sera notifiée par email et servira de reçu pour le déplacement futur du paiement effectué.
Tout stage ou évènement commencé est dû dans sa totalité. Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le téléchargement d’un produit entraîne de ce fait le renoncement au droit de rétractation.
Le Centre Amélia se réserve le droit d’annuler tout stage ou proposition et remboursera alors intégralement les versements du participant. Les éventuels frais de transaction bancaire liés à la perception ou au remboursement seront déduits de ce remboursement.
Article 9 : Mode de remboursement et de paiement des stages et conférences
Le remboursement des montants versés pour l’inscription à un stage ou à une conférence se fera par le moyen choisi par l’intervenant concerné.
Le Client sera remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée), ou par créditation de son compte PayPal, ou par l’envoi d’un chèque bancaire dans les autres cas. Les éventuels frais de remboursement Paypal, bancaires ou postaux seront à la charge du client. Ils seront déduits directement du montant du remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.
Le versement demandé lors de la réservation d’un stage ou d’une conférence n’est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation (voir détails article 8).
Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence se fait au plus tard le premier jour de ce stage ou de cette conférence. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation.
En cas d’annulation du stage ou de la conférence par le Centre Amélia, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par créditation de son compte PayPal ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l’acompte et/ou du solde.
Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou de la conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci.
Article 10 : Informations nominatives – Informatique et Libertés
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse : centreamelia@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Sylvia Morand pour le Centre Amélia – 7bis rue de Neuf Brisach – 68600 Volgelsheim – France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à centreamelia@gmail.com
Fait à Volgelsheim le 8/8/2020
Toujours en vigueur le 7/05/2024